Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’enseigne SARL COSNET DOMINIQUE pour l’ensemble des produits et services proposés en magasin ainsi que sur le site www.cosnettraiteur.com, sauf accord écrit préalable différent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre la SARL COSNET DOMINIQUE, dont le siège social est situé à Grandchamp 72700 ALLONNES immatriculée en France au RCS de Le Mans sous le numéro de siret : 413 463 308 00010 et ses clients.

Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les parties conviennent que le contrat formé par les présentes conditions de vente est sousmis au droit français.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception et acceptation du paiement.

La SARL COSNET Dominique ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

La SARL COSNET Dominique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont présentés TVA française incluse.

Acceptation de l’offre

L’acceptation définitive est la saisie du n° de carte bancaire pour le paiement par carte ou à la réception du virement sur notre compte PayPal.

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de la traçabilité de celui-ci permettant aux clients de connaître les caractéristiques essentielles du produit. De même, nous travaillons de façon artisanale nous ne pouvons donc pas garantir un poids fixe sur les pièces commandées par nos clients mais nous nous engageons à respecter au mieux la demande, l’excédent de poids ne donnera lieu à aucune réclamation de la part du client.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mise en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison sont indiqués au client lors de la confirmation de commande et lui sont confirmés par email dans les 48 h. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

Commande

  • Le client peut commander sur le site, par téléphone. Les commandes passées sur internet seront validées par la SARL COSNET Dominique après réceptiondu paiement.
  • Le client s’engage à faire un minimum d’achat 10kg toutes viandes confondues (Porc, Bœuf, Veau, Volaille et Agneau)

Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne par carte bancaire ou via PayPal.

Expédition et livraison

Nos produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, hors Corse. Toute commande peut être enregistrée jusqu’au jeudi soir minuit, de la semaine A pour une livraison le vendredi de la semaine B. Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse indiquée dans sa commande. Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et lieu de livraison, une nouvelle livraison aura lieu le lendemain soit le samedi matin. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) reste acquis à la SARL COSNET DOMINIQUE à titre d’indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

La livraison reste à la charge du client.

Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

  • En cas de produits manquant ou abîmés, le client devra faire toutes constations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
  • En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la SARL COSNET DOMINIQUE.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Droits de rétractation

En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus, ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Réclamation et litige

Le client s’adressera en priorité à la SARL COSNET DOMINIQUE pour obtenir une solution amiable. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, sera donnée à l’une des juridictions françaises territorialement compétentes.